Code criminel du Canada — Pour les autres articles nationaux, voir Code pénal. Le Code criminel du Canada est une loi canadienne qui contient les crimes pouvant faire l objet d une poursuite criminelle au Canada. En effet, en vertu de l art. 91 par. 27 de la Loi… … Wikipédia en Français
Le Code criminel — Données clés Titre original The Criminal Code Réalisation Howard Hawks Scénario Fred Niblo Jr. Seton I. Miller, d après la pièce de Martin Flavin Acteurs principaux Walter Huston Philli … Wikipédia en Français
Code [2] — Code (v. lat. Codex, Rechtsw.), französisches Gesetzbuch. Bereits vor der Revolution, als Frankreich noch in die Lande des geschriebenen Rechts (Pays du droit écrit) u. in die Lande des Gewohnheitsrechts (Pays du droit coutumier) sich theilte,… … Pierer's Universal-Lexikon
criminel — CRIMINEL, ELLE. adj. Coupable de quelque crime, qui a fait un crime. Homme criminel, femme criminelle. Il est criminel. Il est fort criminel. Il seroit criminel devant Dieu et devant les hommes. Il est criminel de Lèse Majesté. Ce seroit être… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Code Pénal — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le Code pénal est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal. Code pénal (Albanie) Code pénal (Allemagne) Code pénal (Autriche) … Wikipédia en Français
Code penal — Code pénal Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le Code pénal est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal. Code pénal (Albanie) Code pénal (Allemagne) Code pénal … Wikipédia en Français
code — CODE. s. m. Recueil, compilation des Lois, Constitutions, Rescrits, etc. des Empereurs Romains. Le Code Tnéodosien ou de Théodose. Le code de Justinien, qu on appelle aussi absolument Le Code. Dans un tel titre du Code. Le Code et le Digeste.… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
code — CODE. s. m. Recueil, compilation des Loix, Constitutions, Rescrits, &c. des Empereurs Romains. Le Code Theodosien, ou de Theodose. le Code de Justinien. On l appelle aussi absolument. le Code. dans un tel titre du Code. le Code & le Digeste. On… … Dictionnaire de l'Académie française
CRIMINEL — ELLE. adj. Coupable de quelque crime, qui a commis un crime, des crimes. Homme criminel. Femme criminelle. Il est criminel. Il est fort criminel. Il serait criminel devant Dieu et devant les hommes. Être criminel de lèse majesté. Ce serait être… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CRIMINEL, ELLE — adj. Qui est coupable d’un crime, de crimes. Il serait criminel devant Dieu et devant les hommes. Criminel de lèse majesté. Criminel d’état. Tous ceux qui sont accusés ne sont pas criminels. Se rendre criminel. Il se dit des Choses quand elles… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
